De plus en plus de personnes sont aujourd’hui victimes de fraudes sur leur compte bancaire. Elles proviennent, pour la majorité, des cartes bancaires et surtout du fait de leur utilisation pour des paiements en ligne. Un rapport conjoint de l’ACPR et de la Banque de France démontre que nombreuses sont ces banques qui ne remboursent pas les victimes alors que ces dernières sont en droit d’être remboursées.
Les banques ont-elles le droit de s’opposer au remboursement et quels sont les droits des victimes
Le risque que vous subissez un piratage lors de l’utilisation de vos données bancaires pour un paiement en ligne est environ 20 fois plus élevé que lors de l’utilisation de votre carte dans un magasin. Le choc est très important lorsqu’au moment de la vérification de son solde, on se rend compte qu’il est moins que ce à quoi on s’attendait.
Cela est juste du fait que les pirates ont pu dérober votre numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme à trois chiffres et l’ont utilisée pour réaliser des paiements à votre insu. Dans un contexte pareil et en l’absence de toutes preuves susceptibles de prouver votre négligence grave et votre mauvaise foi, la banque est dans l’obligation de procéder au remboursement du montant dérobé.
Toutefois, certaines banques usent de toutes les ruses pour ne pas rembourser les clients victimes de fraudes à la carte bancaire. À la suite du constat de l’association de protection des consommateurs qui estimait à plus de 30 % les demandes de remboursement de fraudes bancaires non acquittées, l’UFC-Que Choisir en octobre 2020, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en viennent à la même conclusion. En effet, les modalités de traitement relatives aux demandes de remboursement des opérations non admises par carte bancaire doivent être perfectionnées.
Pour se défendre en cas de refus de remboursement, les banques exhibent la négligence des clients. Elles basent leur défense sur l’utilisation des codes de contre-validation (3DS ou 3D Secure) envoyés au client par SMS et nécessaires lors d’un paiement en ligne. Il faut noter que cette technique contient d’importantes limites en ce sens que les pirates contournent le système, interceptant, grâce au SIM-Swaping, le message envoyé par la banque au propriétaire de la carte.Le système 3DS a été déjà reconnu inefficace lors de la deuxième Directive sur les services de paiement par les instances européennes pour authentifier une transaction en ligne. Dès juin 2021, toutes les transactions vont faire l’objet d’une double confirmation sécurisée selon la nouvelle réglementation.
