Il peut arriver qu’une association se retrouve dans l’obligation de changer son adresse. C’est d’ailleurs un phénomène fréquent. Bien qu’il ne soit pas compliqué, la modification de l’adresse d’un organisme associatif doit se faire dans le respect de certaines règles et en plusieurs étapes. Pour être certain de respecter la législation en vigueur, assurez-vous de suivre correctement les démarches suivantes.

Modifiez les statuts de l’association

Lorsque vous décidez de changer l’adresse de votre association, vous devez également procéder à la modification des statuts de cette dernière. En effet, les statuts établissent, dans la majorité des cas, l’organe qualifié pour décider de la modification du siège social de l’organisme.

Ils prévoient également les conditions de prises de décision. Si ce volet n’est pas mentionné dans les statuts, seule l’assemblée générale est qualifiée pour prendre une telle décision. En revanche, il est essentiel que la décision soit validée par la majorité des membres (c’est-à-dire les ¾ des membres de l’association).

Pour finir, la décision doit être consignée dans un procès-verbal. Dans le but d’être conforme aux dispositions réglementaires et légales, il est recommandé de prendre un avocat avant de procéder au changement d’adresse.

Déclarez la modification d’adresse auprès de l’administration

Après la modification et l’adoption de nouveaux statuts, vous devez obligatoirement faire une déclaration au greffe des associations dans les trois mois qui suivent. Ainsi, si vous changez l’adresse de votre structure associative sans le notifier à la sous-préfecture, vous tombez sous le coup d’une infraction.

La loi prévoit pour ces cas une amende qui peut aller jusqu’à 1500 et 3000 € en cas de récidive. Pour déclarer le changement d’adresse au sein d’une association, vous pouvez remplir une déclaration en ligne sur une plateforme spécialisée. Il est également possible d’envoyer le dossier par courrier ou de vous rendre en personne au greffe des associations et réaliser la démarche de déclaration sur place.

Il faut savoir que cette formalité ne peut être effectuée par l’un des dirigeants de l’organisme associatif ou une personne mandatée.

Constituez le dossier de changement d’adresse

Pour le changement de l’adresse de votre association, vous devez fournir un dossier. Ce dernier doit comporter un procès-verbal de l’assemblée générale qui a décidé de la modification de statut et du changement d’adresse. La date à laquelle l’assemblée a eu lieu, le nom et la signature des membres du bureau doivent y figurer.

On doit joindre au dossier le formulaire Cerfa n° 13972*02 qui a été utilisé pour la déclaration du changement d’adresse. Il faut également inclure la publication de la modification dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Une photocopie du récépissé délivré lors de la déclaration à la préfecture doit aussi être envoyée.

Vous devez ajouter à cela une copie des statuts modifiés, un document qui certifie l’existence de votre association et qui mentionne la nouvelle adresse de votre siège social.

Annoncez le changement d’adresse de l’association

C’est une étape facultative, rien ne vous oblige donc à le faire. Il est toutefois utile d’annoncer aux tiers que votre association a changé d’adresse. Le but est de leur permettre de trouver vos nouveaux locaux lorsqu’ils auront besoin de vos services. Vous pouvez publier un avis dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprises.

De plus, depuis 2020, l’annonce du changement d’adresse de l’association se fait gratuitement au JOAFE.